Remboursements et annulations
Cette page précise les règles applicables aux missions de conseil en réputation de marque et relations presse facturées par Deploysignal Core. Elle ne concerne pas de produits physiques ni d’abonnements logiciels.
Éligibilité
Un remboursement peut être demandé si la mission n’a pas démarré, ou si Deploysignal Core annule pour motif interne. Les acomptes liés à un travail déjà engagé (collecte, pitchs envoyés, cellule de crise activée) ne sont remboursables que partiellement, selon l’avancement.
Délai de demande
Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@deploysignal-core.digital dans les 14 jours suivant la facturation contestée ou l’annulation convenue.
Remboursement intégral
- Annulation par le cabinet avant le kick-off
- Double facturation avérée
- Mission impossible à démarrer du fait exclusif du cabinet
Remboursement partiel
Si le client annule après démarrage, le montant correspondant aux heures ou étapes déjà réalisées reste dû. Le solde non engagé peut être remboursé ou reporté sur une mission ultérieure d’un commun accord.
Non remboursable
- Acompte d’activation de cellule de crise une fois la première journée engagée
- Frais de déplacement déjà engagés avec accord préalable
- Notes de veille déjà livrées pour le mois en cours
Processus
Envoyez votre demande avec le numéro de devis ou de facture. Nous confirmons sous 5 jours ouvrés le montant éventuel. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement ou par virement, sous 14 jours ouvrés après accord.
Report et absence
Un atelier de restitution peut être reporté une fois sans frais si préavis de 48 heures. Une absence sans préavis peut entraîner la facturation de la plage réservée.
Travail déjà commencé
Dès qu’une collecte médias, un pitch ou une rédaction de messages a été réalisée, ces éléments constituent du travail fourni et sont facturés au prorata indiqué dans le devis.
Contact
contact@deploysignal-core.digital — 0102536773 — 45 Avenue des Pres, Montmorency, Ile-de-France, 95160, France